Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 2 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
La Commission nationale des études de maïeutique, médecine, odontologie et pharmacie prévue à l'article 1er du décret du 3 juillet 2015 susvisé est renouvelée jusqu'au 1er octobre 2025.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042384242#art-1