Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 5 octobre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite pour le transport d'animaux vivants évacués des alpages.
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Prolegi/LEGITEXT000042399146#art-1