Art. 4
4 / 11En vigueur depuis le 9 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures présentent un projet culturel couvrant l'intégralité de la période annuelle pour laquelle le label est décerné. Elles sont notamment évaluées à l'aune des critères suivants : - le caractère innovant du projet présenté ; - son rayonnement culturel national et international ; - la coopération territoriale que sa mise en œuvre implique ; - l'accessibilité du projet à l'égard des personnes en situation de handicap ; - la capacité du candidat à inscrire le projet dans une durée pluriannuelle. Les candidatures sont déposées par l'intermédiaire d'une plateforme dédiée, mise à disposition par l'autorité attributaire du label ou par l'opérateur national mentionné à l'article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000042408668#art-4