Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 22 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mandats des membres des conseils régionaux et interrégionaux, du Conseil national, des chambres disciplinaires de première instance et de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes en cours à la date de publication du présent décret sont prorogés de cinq mois.
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Prolegi/LEGITEXT000042447740#art-1