Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 22 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration en place à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la première réunion du conseil d'administration constitué dans les conditions prévues à l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret. Cette réunion doit avoir lieu au plus tard dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent décret. Jusqu'à l'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au e du 1° de l'article 5 du décret du 7 mars 1973 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, les représentants prévus au même alinéa sont ainsi répartis : 1° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Charleville-Mézières ; 2° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Châlons-en-Champagne ; 3° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epernay ; 4° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Chaumont ; 5° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dizier ; 6° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Troyes ; 7° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Verdun ; 8° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Bar-le-Duc ; 9° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Longwy ; 10° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Thionville ; 11° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Forbach ; 12° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Sarreguemines ; 13° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Hayange ; 14° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Avold ; 15° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune de Saint-Dié-des-Vosges ; 16° Un pour l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont est membre la commune d'Epinal.
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Prolegi/LEGITEXT000042447052#art-2