Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports
DECRET · n° 2020-1276
Décret n° 2020-1276 du 19 octobre 2020 relatif aux dispositifs de descente à la demande et modifiant diverses dispositions du code des transports en matière de sûreté dans les transports
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Sommaire du texte
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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux dispositifs de descente à la demande
Chapitre II : Réorganisation des dispositions du code des transports relatives à la sûreté dans les transports
Chapitre III : Dispositions diverses
Chapitre IV : Dispositions finales