Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 25 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Outre la rémunération prévue par les articles 10 à 12 du décret du 27 juin 2014 susvisé, une indemnité de fonctions particulières est allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap désignés pour exercer les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.
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Prolegi/LEGITEXT000042461821#art-1