Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 26 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 122-9-2 du code de l'éducation, le label qualité EDUFORM attribué au cours de l'année 2020 est délivré pour une durée de quatre ans.
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