Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 31 oct. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 , , , , , Les dispositions de ce décret restent toutefois applicables à l'attribution des indemnités de direction allouées au titre de l'année universitaire 2018-2019. A titre transitoire, les administrateurs provisoires des écoles supérieures du professorat et de l'éducation bénéficient des dispositions du décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation pour l'année universitaire 2018-2019.
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Prolegi/LEGITEXT000042478360#art-8