Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement
DECRET · n° 2020-1329
Décret n° 2020-1329 du 2 novembre 2020 relatif aux conditions et modalités de la mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires et des représentants du personnel militaire auprès du commandement
27 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
27 articles
Chapitre Ier : Conditions de mise en œuvre du système de vote électronique par internet
Chapitre II : Modalités de fonctionnement du système de vote électronique par internet
Chapitre III : Moyens d'identification et d'authentification
Chapitre IV : Déroulement des opérations électorales
Chapitre V : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Chapitre VI : Dispositions diverses et finales