Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 5 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 4 novembre 2020 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.
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Prolegi/LEGITEXT000042496757#art-1