Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 7 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les départements participant à l'expérimentation prévue à l'article 20 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale susvisée sont : -Ville de Paris ; -Nord.
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Prolegi/LEGITEXT000042501550#art-1