Art. 3
Titre Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE

Art. 3

6 / 35
En vigueur depuis le 8 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dénomination La société a pour dénomination "LA FRANÇAISE DES JEUX". La société peut aussi être légalement désignée par le seul sigle "FDJ".
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000042507638#art-3