Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
DECRET · n° 2020-1362
Décret n° 2020-1362 du 6 novembre 2020 modifiant certaines dispositions statutaires communes applicables aux corps des traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
sezione Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017Section 1 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
sezione Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2020Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
sezione Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021Section 3 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales