Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6523-26-6 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 6 : Comité paritaire interprofessionnel régional pour l'emploi et la formation, Art. R6523-27, Art. R6523-28 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre II : Dispositions spécifiques à l'apprentissage, Art. D6522-1, Art. D6522-2, Sct. Chapitre III : Formation professionnelle, Art. R6523-1, Sct. Section 2 : Financement de la formation professionnelle, Art. D6523-9, Art. R6523-15, Art. R6523-17, Art. R6523-18, Art. R6523-19, Art. R6523-21, Art. R6523-23, Art. R6523-25, Art. R6523-26-4, Art. R6523-26-5 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R6522-3, Art. R6522-4 A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Chapitre IV : Validation des acquis de l'expérience
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Prolegi/LEGITEXT000041609422#art-1