Chapitre Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales
Art. 5
5 / 14En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 -3
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Prolegi/LEGITEXT000041611230#art-5