Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
DECRET · n° 2020-1397
Décret n° 2020-1397 du 17 novembre 2020 pris pour l'application de la loi n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 et visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des représentants des Français établis hors de France
Chapitre IV : Médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Chapitre V : Modification du décret n° 90-606 du 9 juillet 1990 pris pour l'application de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990
Chapitre VI : Dispositions finales