Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire)
Art. 1
1 / 12En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R30 A abrogé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R30-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R38 A créé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R39-1-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R26 A créé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R28-1 A créé les dispositions suivantes : - Code électoral Art. D39-2-1-A A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R39-2-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code électoral Art. R66-2
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Prolegi/LEGITEXT000042534015#art-1