Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer
DECRET · n° 2020-1410
Décret n° 2020-1410 du 17 novembre 2020 modifiant la composition de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle et adaptant diverses dispositions réglementaires relatives aux gens de mer
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Chapitre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Chapitre II : IDENTIFICATION DES GENS DE MER
Chapitre III : MÉDECINE DES GENS DE MER
Chapitre IV : DISPOSITIONS FINALES