Chapitre Chapitre Ier : COMPOSITION DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 , Sct. Titre II : LA COMMISSION NATIONALE DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE MARITIME, DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, Art. 7, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Art. 22 A abrogé les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-918 du 27 juillet 2015 Art. 16
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