Art. 3
Chapitre Chapitre III : MÉDECINE DES GENS DE MER

Art. 3

3 / 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - DÉCRET n°2015-1574 du 3 décembre 2015 Art. 18, Art. 20, Art. 28, Art. 29
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000042534338#art-3