Chapitre Chapitre III : MÉDECINE DES GENS DE MER
Art. 4
4 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. D311-1, Art. D311-3
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Prolegi/LEGITEXT000042534338#art-4