Chapitre Chapitre II : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-767 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres supérieurs de France Télécom›Sect. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2020
Art. 14
14 / 31En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les membres du corps des cadres supérieurs régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Cadre supérieur de second niveau Cadre supérieur de second niveau Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 15e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 14e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 7e échelon 1er échelon Sans ancienneté 6e échelon 1er échelon Sans ancienneté 5e échelon 1er échelon Sans ancienneté 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1e échelon 1er échelon Sans ancienneté Cadre supérieur de premier niveau Cadre supérieur de premier niveau Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 13e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 11e échelon - à partir de 2 ans avant 2 ans 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans Ancienneté acquise majorée d'un an 10e échelon 6e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 8e échelon - à partir de 2 ans avant 2 ans 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans Ancienneté acquise 7e échelon - à partir d'un an - avant un an 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée d'un an 6e échelon - à partir d'un an - avant un an 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée d'un an 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1e échelon 1er Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000042559513#art-14