Chapitre Chapitre III : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-768 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des cadres de France Télécom
Art. 27
27 / 31En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les cadres de premier et second niveau de France Télécom régis par le même décret à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés conformément aux tableaux de correspondance suivants : « ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Cadre de second niveau Cadre de second niveau Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 15e échelon 11e échelon Ancienneté acquise 14e échelon 10e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 13e échelon - à partir d'un an - avant un an 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de 2 ans 12e échelon - à partir d'un an - avant un an 9e échelon 8e échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de 2 ans 11e échelon - à partir d'un an - avant un an 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de 2 ans 10e échelon - à partir d'un an - avant un an 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9e échelon - à partir d'un an - avant un an 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée d'un an 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1e échelon 1er échelon Sans ancienneté ANCIEN STATUT NOUVEAU STATUT Cadre de premier niveau Cadre de premier niveau Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon Echelon exceptionnel 10e échelon Ancienneté acquise 13e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 10e échelon - à partir d'un an - avant un an 7e échelon 6e échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée de 2 ans 9e échelon - à partir d'un an - avant un an 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise diminuée d'un an Ancienneté acquise majorée d'un an 8e échelon - à partir de 2 ans - avant 2 ans 5e échelon 4e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans Ancienneté acquise 7e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 6e échelon - à partir d'un an - avant un an 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise majorée de 6 mois Ancienneté acquise 5e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Sans ancienneté 3e échelon 1er échelon Sans ancienneté 2e échelon 1er échelon Sans ancienneté 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté
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Prolegi/LEGITEXT000042559513#art-27