Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2004-765 du 29 juillet 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom
Art. 6
6 / 31En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les agents de maîtrise de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent de maîtrise Agent de maîtrise Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 14e échelon - à partir de 2 ans - avant 2 ans 11e échelon 10e échelon Ancienneté acquise diminuée de 2 ans Ancienneté acquise majorée d'un an 13e échelon - à partir de 3 ans - avant 3 ans 10e échelon 9e échelon Ancienneté acquise diminuée de 3 ans Ancienneté acquise 12e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 11e échelon 7e échelon Ancienneté acquise 10e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Sans ancienneté 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 3e échelon Sans ancienneté 4e échelon 3e échelon Sans ancienneté 3e échelon 2e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise
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Prolegi/LEGITEXT000042559513#art-6