Chapitre Chapitre V : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par le décret n° 2011-1676 du 29 novembre 2011 relatif aux statuts particuliers du corps des dessinateurs de France Télécom et du corps des dessinateurs-projeteurs de France Télécom
Art. 19
19 / 27En vigueur depuis le 1 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs dessinateurs de France Télécom régis par le même décret sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant : « ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Chef dessinateur Chef dessinateur Echelon Echelon Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon 11e échelon 8e échelon Ancienneté acquise majorée d'un an 10e échelon : - après trois ans - avant trois ans 8e échelon 7e échelon Ancienneté acquise diminuée de trois ans Ancienneté acquise 9e échelon 6e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 7e échelon 4e échelon Ancienneté acquise 6e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 2e échelon Ancienneté acquise 4e échelon 1er échelon Ancienneté acquise ».
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Prolegi/LEGITEXT000042559600#art-19