Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux fonctionnaires régis par les statuts particuliers du corps des personnels administratifs supérieurs des services extérieurs des postes et télécommunications et du corps des personnels administratifs supérieurs de France Télécom›Sect. Section 2 : Dispositions entrant en vigueur en 2021
Art. 2
2 / 27En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°58-778 du 25 août 1958
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Prolegi/LEGITEXT000042559600#art-2