Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours
DECRET · n° 2020-144
Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d'incendie et de secours
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Titre Ier : CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET ET GARANTIES QUI LUI SONT APPLICABLES
Titre II : OPÉRATIONS ÉLECTORALES ET VOTE ÉLECTRONIQUE PAR INTERNET
capo Chapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateursChapitre Ier : Institution des bureaux de vote électronique et des bureaux de vote électronique centralisateurs
capo Chapitre II : Préparation des opérations électoralesChapitre II : Préparation des opérations électorales
capo Chapitre III : Déroulement des opérations électoralesChapitre III : Déroulement des opérations électorales
capo Chapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IV : Clôture des opérations électorales et conservation des données
Titre III : MESURES DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES