Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
DECRET · n° 2020-1456
Décret n° 2020-1456 du 27 novembre 2020 modifiant certaines dispositions du statut particulier des enseignants de l'Institut Mines-Télécom
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Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales