Chapitre Chapitre Ier : Rémunération des élèves de l'École nationale d'administration
Art. 1
1 / 25En vigueur depuis le 1 janv. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves de l' Institut national du service public perçoivent, après service fait, une rémunération comportant le traitement indiciaire afférent à l'indice brut 395, et le cas échéant, l'indemnité de résidence ainsi que le supplément familial de traitement. En outre, ils perçoivent selon leur situation les indemnités prévues aux articles 2 à 4.
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Prolegi/LEGITEXT000043634533#art-1