Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'INSTANCE COMMUNE PRÉVUE À L'ARTICLE L. 2101-5 DU CODE DES TRANSPORTS›Sect. Section 1 : Composition
Art. 3
3 / 14En vigueur depuis le 30 nov. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les délégués titulaires désignent parmi eux un bureau composé de : 1° Un secrétaire ; 2° Un secrétaire adjoint en charge des attributions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail ; 3° Un secrétaire adjoint des activités sociales et culturelles ; 4° Un trésorier.
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