Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Sct. Section 2 : Protocole national , Sct. Sous-section 1 : Comité national des coopérations professionnelles , Art. D4011-5, Sct. Section 3 : Application au service de santé des armées, Sct. Sous-section 2 : Procédure d'élaboration d'un protocole national , Art. D4011-6, Art. D4011-3, Art. D4011-7, Sct. Sous-section 3 : Procédure de mise en œuvre d'un protocole national, Art. D4011-4, Art. D4011-2
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Prolegi/LEGITEXT000041618724#art-1