Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage
DECRET · n° 2020-1485
Décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage
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Chapitre 1er : Aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle
sezione Section 1 : Modalités d'attribution de l'aideSection 1 : Modalités d'attribution de l'aide
sezione Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versementSection 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement
Chapitre 2 : Aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone
sezione Section 1 : Modalités d'attribution de l'aideSection 1 : Modalités d'attribution de l'aide
sezione Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versementSection 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement
Chapitre 3 : Aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées
sezione Section 1 : Modalités d'attribution de l'aideSection 1 : Modalités d'attribution de l'aide
sezione Section 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versementSection 2 : Modalités de traitement des demandes de subvention et de leur versement