Chapitre Chapitre Ier : MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DES PÉRIODES D'ACTIVITÉ PARTIELLE POUR LES DROITS À RETRAITE DANS DIVERS RÉGIMES
Art. 3
1 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 84, Art. 90
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Prolegi/LEGITEXT000042594151#art-3