Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
DECRET · n° 2020-1492
Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique
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Chapitre Ier : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique de l'État
Chapitre II : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique territoriale
Chapitre III : Dispositions relatives au congé de présence parentale dans la fonction publique hospitalière
Chapitre IV : Dispositions relatives au congé de solidarité familiale pour les fonctionnaires stagiaires
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales