Titre Titre IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
Art. 28
34 / 37En vigueur depuis le 4 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Dépenses Les dépenses d'Université Paris-Est comprennent les frais de personnels propres à l'établissement, les charges d'équipement et de fonctionnement et, de manière générale, toutes les dépenses nécessaires aux missions de l'établissement et à l'exercice de ses compétences.
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Prolegi/LEGITEXT000042603330#art-28