Art. 3
4 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Sct. Section 3 : Conseils de l'enseignement vétérinaire., Art. R814-31
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Prolegi/LEGITEXT000042616760#art-3