Art. 8
10 / 11En vigueur depuis le 6 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des I et II de l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime, dans leur rédaction antérieure au présent décret, demeurent applicables jusqu'à la fin de leur formation aux étudiants et aux auditeurs de la formation continue inscrits dans un certificat d'études approfondies vétérinaires à la date de publication de ce décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042616760#art-8