Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme)

DECRET · n° 2020-1521

Décret n° 2020-1521 du 4 décembre 2020 redéfinissant le périmètre et la réglementation de la réserve naturelle nationale des Sagnes de La Godivelle (Puy-de-Dôme)

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Titre IER : DÉLIMITATIONS DE LA RÉSERVE ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Titre II : DISPOSITIONS PRISES POUR LA PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL

Titre III : RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PASTORALES, AGRICOLES, INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES

Titre IV : RÈGLES APPLICABLES AUX TRAVAUX

Titre V : RÈGLES APPLICABLES À LA CIRCULATION, AUX ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIRS ET AUX AUTRES USAGES

Titre VI : AUTRES DISPOSITIONS