Chapitre Chapitre Ier : L'Université Clermont Auvergne
Art. 1
1 / 85En vigueur depuis le 5 janv. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Est créée l'Université Clermont Auvergne, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée. L'Institut national polytechnique Clermont Auvergne, dénommé " Clermont Auvergne INP ", établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand, établissement public à caractère administratif, en sont des établissements-composantes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-1