Chapitre Chapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation

Art. 15

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En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2016-1217 du 13 septembre 2016 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, , , Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, , , , , , , , , ,

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legi/LEGITEXT000042621653#art-15