Titre Titre III : STRUCTURES DE L'UCA›Chapitre Chapitre Ier : Les instituts›Sect. Section 1 : Un établissement-composante : Clermont Auvergne INP
Art. 56
64 / 85En vigueur depuis le 9 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Accréditation, diplômes et signature L'établissement-composante délivre les diplômes pour lesquels il est accrédité. Les diplômes sont signés par le directeur de l'école concernée, le directeur général de l'INP et le président de l'UCA. Le directeur général de l'INP co-signe le diplôme de doctorat préparé au sein de l'ED de l'INP.
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Prolegi/LEGITEXT000042621653#art-56