Chapitre Chapitre Ier : Compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports
Art. 1
1 / 21En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-2, Art. R222-16, Art. R222-21, Art. R222-24, Art. R222-24-2, Art. R*222-25, Art. D251-1, Art. D251-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. R222-16-6
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Prolegi/LEGITEXT000042647294#art-1