Chapitre Chapitre Ier : Organisation et missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
Art. 6
6 / 31En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R8122-1, Art. R8122-2, Art. R8122-4, Art. R8122-6, Art. R8124-4, Art. R8322-2
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Prolegi/LEGITEXT000042647599#art-6