Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
Art. 1
1 / 16En vigueur depuis le 11 déc. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 21 octobre 1968 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000042645672#art-1