Chapitre Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut du Théâtre national de Chaillot
Art. 13
13 / 16En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°68-906 du 21 octobre 1968 Art. 5 bis, , Art. 19, Art. 20
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Prolegi/LEGITEXT000042645672#art-13