Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
DECRET · n° 2020-1573
Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
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Chapitre Ier : Classification des déchets
Chapitre II : Planification
Chapitre III : Collecte et transport des déchets
Chapitre IV : Gestion des déchets ménagers et assimilés
Chapitre V : Sanctions pénales
Chapitre VI : Biodéchets
Chapitre VII : Dispositions finales