Chapitre Chapitre Ier : Classification des déchets
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R541-8, Art. R541-11, Art. R541-11-1
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Prolegi/LEGITEXT000042660952#art-1