Décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
DECRET · n° 2020-1637
Décret n° 2020-1637 du 22 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière financière et relatif aux sociétés de financement
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V du code monétaire et financier
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI du code monétaire et financier
Chapitre III : Dispositions outre-mer modifiant le livre VII du code monétaire et financier
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales