Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port
DECRET · n° 2020-1644
Décret n° 2020-1644 du 21 décembre 2020 modifiant le statut particulier du corps des officiers de port
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Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales